Droit de l'asile : le projet britannique d'externalisation - E-book - PDF

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Sophie Huguenet - Droit de l'asile : le projet britannique d'externalisation.
La question de l'asile politique est aujourd'hui plus que jamais d'actualité à l'échelle européenne. A la suite des " Nouvelles approches internationales... Lire la suite
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Résumé

La question de l'asile politique est aujourd'hui plus que jamais d'actualité à l'échelle européenne. A la suite des " Nouvelles approches internationales du traitement des demandes d'asile et de la protection " proposées par le Royaume-Uni, le débat s'oriente vers la recherche de solutions extraterritoriales et le développement de la coopération avec les pays d'origine des demandeurs. Radicalement nouvelle, cette vision britannique prend la forme et le nom d'" externalisation " du système d'asile.
Elle soulève cependant des questions juridiques importantes. Elle risque surtout d'avoir des implications pratiques considérables et discutables, notamment en projetant d'établir des " zones de protection régionales " où seraient transférés les demandeurs se présentant sur les côtes anglaises. Alors que les Etats membres de l'Union européenne ont convenu en novembre 2004 du " programme de La Haye ", destiné à établir un Régime d'asile européen commun, cette étude propose un examen remarquable du projet britannique.
Un ouvrage essentiel pour mieux saisir tous les enjeux juridiques et moraux des négociations futures sur l'asile à l'échelle européenne.

Sommaire

  • LES RISQUES JURIDIQUES SOULEVES PAR L'EXTERNALISATION
    • Le transfert
    • La responsabilité extraterritoriale
    • Les zones extraterritoriales
  • LES CONSEQUENCES PRATIQUES DE L'EXTERNALISATION
    • La création de centres extraterritoriaux
    • La protection dans les régions d'origine
    • Le principe du partage des charges

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-296-38377-7
  • EAN
    9782296383777
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    124 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      124
    • Taille
      3 891 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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À propos de l'auteur

Biographie de Sophie Huguenet

Sophie Huguenet est diplômée de l'Institut d'Etudes politiques de Strasbourg. Sa recherche a été distinguée par le " Prix de mémoire IEP-Strasbourg 2004 ". Elle prépare actuellement le DEA " Protection des droits de l'Homme en Europe " à l'Institut des Hautes Etudes Européennes (IHEE) de Strasbourg.

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