Code civil 2021, annoté - 120e ed. - E-book - ePub

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Xavier Henry et Pascal Ancel - Code civil 2021, annoté - 120e ed..
Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...... Lire la suite
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Résumé

Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Les + de l'édition 2021 du Code civil :  - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Création d'un appendice COVID-19  - Plus de 30 000 décisions citées  - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement  - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu  Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2021 est à jour de :  La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres  L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce  La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique  - La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres- L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française  - Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce  - La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Caractéristiques

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    • Pages
      3270
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À propos des auteurs

Professeur à l'Université du Luxembourg

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