Association : modifications et dissolution 2018 - E-book - ePub

Name: Association : modifications et dissolution 2018
Price: 4.99 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Paul Le Gall
ISBN: 9782809513172

Paul Le Gall

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Paul Le Gall - Association : modifications et dissolution 2018.

L'association peut avoir besoin de modifier sa structure pour répondre aux évolutions de son activité et aux décisions de ses organes dirigeant et... Lire la suite

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L'association peut avoir besoin de modifier sa structure pour répondre aux évolutions de son activité et aux décisions de ses organes dirigeant et délibérant. Elle peut également être dissoute pour diverses raisons. Cet ouvrage vous donnera les points essentiels de droit pour effectuer les formalités obligatoires. Inclus : modèles de lettres et de documents.

Date de parution

11/07/2018
Editeur

PRAT Editions
Collection

Tous mes droits
ISBN

978-2-8095-1317-2
EAN

9782809513172
Format

ePub
Nb. de pages

50 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  50
- Taille
  
  389 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking

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Biographie de Paul Le Gall

Paul Le Gall est avocat à la cour d'Aix-en-Provence. Titulaire de la mention « Spécialiste en droit des associations et des fondations », il défend et conseille de nombreuses associations.