Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution - E-book - ePub

Collectif

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Résumé

Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d'actualité. Il porte, tout d'abord, l'attention sur les enseignements puisés dans l'analyse économique quant à la spécificité des contrats à long terme, lesquels enseignements confirment la nécessité d'une gestion adéquate de leurs dimensions temporelle (gestion des incertitudes) et relationnelle (confiance et coopération), ainsi que sur le droit de la concurrence et la police contractuelle qu'il met en oeuvre de façon particulière (articulation droit belge/ droit européen, liberté contractuelle et dirigisme selon les parts de marché, appréciation économique des contrats, etc.).
Il analyse, ensuite, deux types de clauses de plus en plus fréquentes dans la pratique et à propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre - légal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant la mise en ouvre: ouvrant le regard sur l'après-contrat, il présente les droits et les obligations des parties après la dissolution d'un contrat de concession et envisage comment les organiser par convention de façon optimale.
Appréhendant la perspective d'un différend, il expose, ensuite, le régime applicable aux clauses relatives aux conflits de lois et de juridictions ainsi qu'aux clauses d'arbitrage. Il souligne, enfin, les particularités de ce secteur en plein essor qu'est la distribution en ligne, en pointant surtout les principales problématiques que son développement et son encadrement contractuel soulèvent.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/03/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-4480-1
  • EAN
    9782802744801
  • Format
    ePub
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection

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À propos de l'auteur

Biographie de Catherine Delforge

Avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'Institut d'études européennes de l'Université Libre de Bruxelles (ULB). Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, avocat. Professeur à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles. Avocat au barreau de Bruxelles. Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Liège et Special Counsel au sein du cabinet Howrey LLP, Bruxelles. Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, avocat.

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