Libertés et droits fondamentaux - E-book - ePub

Les libertés et les droits fondamentaux sont un objet hautement juridique et politique, à la mesure de l'importance de la production normative et des avis des institutions internationales et européennes, des juridictions constitutionnelles, internationales, européennes, des juridictions administratives ou judiciaires, des autorités administratives, du Comité des droits de l'Homme de l'ONU, de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, du Défenseur des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, des organisations non-gouvernementales. En tant qu'objet juridique, les libertés et les droits fondamentaux sont le réceptacle des méthodes d'interprétation et des modes d'argumentation classiques dans la tradition juridique mais aussi de méthodes d'interprétation et de modes d'argumentation spécifiques qui demandent aux juges de garantir des droits et des libertés concrets et effectifs plutôt que formels ou théoriques.
En tant qu'objet politique, ils sont spécialement liés à la philosophie politique et morale, à laquelle le droit emprunte des catégories (l'autonomie personnelle, la dignité de la personne humaine, le pluralisme, la proportionnalité.) ou des valeurs (la modération, la tolérance, la non-nuisance à autrui.). Le présent ouvrage s'efforce de démêler l'écheveau de normes et de conflits de normes, de sens et de conflits de sens, qui font des libertés et des droits fondamentaux un sujet vertigineux. Indexé sur les programmes des facultés de droit, des examens et des concours judiciaires et administratifs (ENM, CRFPA, Police, Gendarmerie, Douane, polices municipales, fonction publique), l'ouvrage est pour cette raison transversal entre les différentes branches du droit, depuis l'histoire du droit jusqu'au droit public en passant par le droit international et européen, le droit privé, le droit de la police, le droit pénal, les procédures (QPC, référés civils, référé-liberté, juge des libertés et de la détention). Outre des notices explicatives de débats contemporains, l'ouvrage propose encore un dictionnaire raisonné des notions politiques parmi les plus bourdonnantes dans les débats sur les libertés et les droits fondamentaux (censure, civisme, équité, extrémisme, fascisme, ordre moral, paternalisme, populisme, raison d'État, transparence.).