Les effets en droit privé de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique - Grand Format

Endrit Poda

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Résumé

Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d'argent, la notion d'ayant droit économique a fait l'objet de nombreuses controverses en doctrine. Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion, mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l'identification de l'ayant droit économique. Face à une législation anti-blanchiment d'argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l'obligation d'identifier l'ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique.
Les sources de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique, la notion d'ayant droit économique, le droit à l'obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l'impact de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique dans l'appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/11/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-3-7255-8744-5
  • EAN
    9783725587445
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    298 pages
  • Poids
    0.622 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 22,5 cm × 2,2 cm

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