Le secret ministériel - Théorie et pratique - Grand Format

Yan Campagnolo

Louis LeBel

(Préfacier)

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Le secret ministériel réfère à l'ensemble des règles de nature politique et juridique qui protègent la confidentialité du processus décisionnel... Lire la suite
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Résumé

Le secret ministériel réfère à l'ensemble des règles de nature politique et juridique qui protègent la confidentialité du processus décisionnel collectif au plus haut niveau du pouvoir exécutif de l'Etat, c'est-à-dire le Conseil des ministres ou le Cabinet. Dans le contexte contemporain où la transparence et la responsabilité gouvernementales sont des valeurs fondamentales, la légitimité du secret ministériel est de plus en plus controversée.
Ce premier ouvrage compréhensif sur la question vise à défendre le secret ministériel en démontrant qu'il s'agit d'une doctrine essentielle au bon fonctionnement du système de gouvernement responsable. Néanmoins, il critique le caractère excessif des dispositions législatives qui protègent le secret ministériel à l'ordre fédéral au Canada au motif qu'elles violent le principe de la primauté du droit.
Sur la base d'une analyse comparée des règles applicables à l'ordre provincial au Canada ainsi qu'au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, il propose des réformes qui permettraient d'atteindre un meilleur équilibre entre la confidentialité et la transparence gouvernementales.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/03/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7637-4557-2
  • EAN
    9782763745572
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    391 pages
  • Poids
    0.57 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yan Campagnolo

Yan Campagnol est professeur à la Section de commun law de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Il détient un doctorat en droit constitutionnel de l'Université de Toronto. une maîtrise en droit international public de l'Université de Cambridge ainsi que des diplômes en droit civil et en common law de l'Université d'Ottawa. n a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada et comme avocat au Bureau du Conseil privé.
Ses recherches portent sur le droit constitutionnel, le droit administratif et la théorie politique et juridique.

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