Registre d'objets mobiliers - Poche

Du 21 juillet 1992 Arrêté

La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour les brocanteurs, antiquaires, dépôt-ventes, garagistes, etc. Avant... Lire la suite

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La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour les brocanteurs, antiquaires, dépôt-ventes, garagistes, etc. Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est insta

Date de parution

25/09/2014
Editeur

Lulu
Collection

LLB.DROIT
ISBN

978-1-326-02953-1
EAN

9781326029531
Format

Poche
Présentation

Broché
Nb. de pages

89 pages
Poids

0.239 Kg
Dimensions

21,0 cm × 29,7 cm × 0,5 cm

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Registre d'objets mobiliers - Poche

Du 21 juillet 1992 Arrêté

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