Thèse de doctorat. La non-déduction du passif héréditaire en matière fiscale

Achille Chéron

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Résumé

La non-déduction du passif héréditaire en matière fiscale et les projets de réforme : thèse pour le doctorat... soutenue le... 12 juin 1900... / par Achille Chéron,... ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-329-02571-1
  • EAN
    9782329025711
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    182 pages
  • Poids
    0.265 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm

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