Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que " les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours...
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Résumé
L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que " les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours " et " s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ". En raison de la généralité des termes employés, l'étendue de l'autorité juridique des décisions du juge constitutionnel est controversée. C'est pourquoi la partie de l'étude porte sur la délimitation des contours de l'obligation de se soumettre aux décisions du Conseil constitutionnel visées par l'article 62, alinéa 2. La référence au principe de l'autorité de la chose jugée est maintenue à la condition de respecter sa finalité originelle : n'imposer définitivement que les questions litigieuses effectivement débattues et tranchées par le juge. Peut-on aller au-delà en considérant que l'article 62, alinéa 2 consacre un pouvoir de dernier mot du Conseil constitutionnel en matière d'interprétation de la Constitution ? La seconde partie souligne les intérêts d'une telle compréhension qui se heurte à l'absence de contraintes au respect des décisions du Conseil. La réalisation effective de l'article 62, alinéa 2, règle de droit dépourvue de sanction, dépend en effet de la volonté des destinataires de cette obligation constitutionnelle, ces derniers réservant le plus souvent à la jurisprudence une seule portée persuasive.
Sommaire
LES CONTOURS DE L'OBLIGATION CONSTITUTIONNELLE DE SE SOUMETTRE AUX DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Une application limitée aux décisions de nature juridictionnelle
Le régime juridique dit de " l'autorité de la chose jugée "
L'ARTICLE 62, ALINEA 2, REGLE DE DROIT DEPOURVUE DE SANCTION : UN MODELE INACHEVE ?
La validité de la règle de droit en l'absence de sanction
L'hypothèse d'une sanction et de ses effets sur la force contraignante de l'article 62, alinéa 2
Valérie Bacquet-Bréhant est docteur en Droit, ancienne ATER à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
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