Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
L'impact du droit communautaire sur les règles de conflit de lois des États membres demeure incertain. D'un côté, les diverses tentatives d'unification...
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Livré chez vous entre le 8 octobre et le 22 octobre
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Résumé
L'impact du droit communautaire sur les règles de conflit de lois des États membres demeure incertain. D'un côté, les diverses tentatives d'unification législative des règles de conflit - qu'elles concernent les rapports intracommunautaires ou les situations impliquant des pays tiers - sont largement disparates, sectorielles et peu susceptibles de faire l'objet d'une théorie d'envergure. D'un autre côté, la question reste très discutée de savoir si les libertés de circulation sont susceptibles d'affecter la détermination des rattachements conflictuels, alors même que leur incidence sur la mise en œuvre des lois de police nationales est acquise. L'ambition de cet ouvrage - tiré d'un colloque organisé conjointement en novembre 2003 par l'Académie de droit européen (ERA) et l'UMR de droit comparé de Paris - est d'essayer de mesurer l'ampleur des bouleversements qui résulteront de la rencontre entre le conflit de lois et le système juridique communautaire. Pour ce faire, sont traitées tant les questions de théorie générale que les règles de conflit de lois particulières contenues dans les différents instruments communautaires actuels ou projetés, relatifs aux délits, aux contrats, à la protection du consommateur, au commerce électronique, aux assurances, à la concurrence ou encore au droit d'auteur.
Sommaire
APPROCHE GENERALE
Internal Market Conflict of Laws From Traditional Conflict of Laws to an Integrated Two Level Order
Libertés communautaires et règles de conflit de lois
Les compétences externes de la Communauté européenne dans le cadre de l'article 65 CE
Les règles de conflit contenues dans les instruments de droit dérivé
Lois de police et ordre juridique communautaire
L'expérience américaine
APPROCHES SECTORIELLES
Le contrat : Les perspectives d'une révision de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles
La responsabilité civile dans la proposition de règlement communautaire sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
(" Rome II ")
The Country of Origin Principle in the E-commerce Directive: A Conflict with Conflict of Laws ?
La protection du droit d'auteur et des données à caractère personnel : étude d'un phénomène de communautarisation du droit des conflits de lois