Le SCOT : Schéma de cohérence territoriale - Du schéma directeur au SCOT, périmètre, élaboration et gestion - Occasion

Cécile Benoit

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Cécile Benoit - Le SCOT : Schéma de cohérence territoriale - Du schéma directeur au SCOT, périmètre, élaboration et gestion.
Le schéma de cohérence territoriale est la clef de voûte de la nouvelle planification territoriale. Les objectifs qui lui sont assignés par le législateur... Lire la suite
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Résumé

Le schéma de cohérence territoriale est la clef de voûte de la nouvelle planification territoriale. Les objectifs qui lui sont assignés par le législateur permettent de mieux en appréhender la portée et la complexité : développement durable, renforcement de la démocratie locale, protection de l'environnement ou encore mixité sociale. Son élaboration et sa gestion impliquent ainsi la mise en réseau de nombreuses compétences, fédérant une ingénierie tant publique que privée.
L'ouvrage est conçu pour en saisir aussi bien l'économie que son objet. Il permet notamment de : - l'inscrire dans la nouvelle hiérarchie des normes d'urbanisme ; - déceler et déjouer les pièges cachés de son élaboration ; - élaborer les différents actes et documents qui le composent ; - formaliser l'ensemble de ces documents ; - donner du sens aux orientations et s'assurer de leur cohérence. Tous les textes législatifs ou réglementaires applicables font l'objet de commentaires précis et concis, agrémentés des éléments de jurisprudence utiles.
Ils sont enrichis par des conseils pratiques et remarques de l'auteur.

Sommaire

    • La place du SCOT dans la hiérarchie des normes d'urbanisme
    • L'incidence de l'absence de SCOT
    • Le contenu du SCOT
    • La procédure d'élaboration du SCOT
    • La gestion du SCOT
    • Les dispositions transitoires

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/12/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-281-12388-X
  • EAN
    9782281123883
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    203 pages
  • Poids
    0.375 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 26,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Cécile Benoit

Cécile Benoit, est Avocat au Barreau de Paris. Elle assure de nombreuses formations professionnelles et enseigne le droit de l'urbanisme à l'université Paris 1 (Panthéon Sorbonne) - DESUP de droit immobilier d'entreprise.

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