La difficile incorporation et mise en oeuvre des normes du Mercosur - Aspects généraux et exemple du Brésil

Paula Wojcikiewicz Almeida

Antonio Augusto Cançado Trindade

(Préfacier)

,

Jean-Marc Sorel

(Préfacier)

,

Ana Cristina Paulo Pereira

(Préfacier)

Note moyenne 
Paula Wojcikiewicz Almeida - La difficile incorporation et mise en oeuvre des normes du Mercosur - Aspects généraux et exemple du Brésil.
Le Mercosur existe depuis 1991, mais initialement la doctrine a été largement absente des questions relatives à l'incorporation et à la mise en oeuvre... Lire la suite
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Résumé

Le Mercosur existe depuis 1991, mais initialement la doctrine a été largement absente des questions relatives à l'incorporation et à la mise en oeuvre de son droit par les Etats membres. Cela s'explique en raison du caractère limité de l'union douanière et des fonctions réduites dévolues aux institutions mercosuriennes. Néanmoins, l'approfondissement du Mercosur, qui n'est plus limité aux objectifs purement économiques, implique que le rôle de ses Etats membres devienne plus important.
C'est la raison pour laquelle cette étude s'est intéressée au phénomène de l'incorporation et de la mise en oeuvre de ses normes dérivées tant du point de vue général, que de celui de l'exercice de la mise en oeuvre par les Etats membres, en particulier par le Brésil. L'objectif ici est d'évaluer, selon une méthode comparative avec le droit de l'Union européenne, comment le Mercosur tente d'encadrer la liberté des autorités nationales pour pouvoir ensuite vérifier si ces règles communes, qui se montrent singulièrement complexes, imprécises et éparses, sont respectées par le Brésil lorsque celui-ci est supposé agir en tant que relais d'exécution du droit du Mercosur.
Il s'agit donc d'observer la pratique actuelle, à l'aide d'une étude sur le terrain, afin de pouvoir en identifier les défaillances et les solutions juridiques possibles, sans négliger l'influence de la politique sur le droit d'une organisation qui reste essentiellement dominée par les pouvoirs exécutifs nationaux.

Sommaire

  • LE CADRE GENERAL DE L'INCORPORATION ET DE LA MISE EN OEUVRE DES NORMES DE MERCOSUR DANS LE DROIT NATIONAL
    • Les problèmes posés par une autonomie étatique quasi illimitée
    • Les solutions possibles pour une meilleure incorporation des normes du mercosur
  • L'INCORPORATION ET LA MISE EN OEUVRE DES NORMES DU MERCOSUR DANS LE DROIT BRESILIEN
    • La répartition des compétences nationales

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/07/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04050-9
  • EAN
    9782275040509
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    451 pages
  • Poids
    0.728 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Paula Wojcikiewicz Almeida

Paula Wojcikiewicz Almeida est docteur en droit et professeur à l'Escola de Direito do Rio de Janeiro cla Fundaçào Getulio Vargas (FGV Direito Rio). Antônio Augusto Cançado Trindade est juge à la Cour Internationale de Justice et ancien président de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme . Il est aussi Professeur émérite de Droit International de l'Universidade de Brasilia (UnB). Jean-Marc Sorel est professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris I) et directeur de l'Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne.
Ana Cristina Paulo Pereira est professeur associé à la professeur associé à la Faculdade de Direito da Universidade.

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