Droit international et gestion des déchets radioactifs

Michel Montjoie

Alain Pellet

(Préfacier)

Note moyenne 
Michel Montjoie - Droit international et gestion des déchets radioactifs.
La gestion des déchets radioactifs a une place particulière, ayant des conséquences juridiques, dans l'ensemble des activités nucléaires, caractérisée... Lire la suite
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Résumé

La gestion des déchets radioactifs a une place particulière, ayant des conséquences juridiques, dans l'ensemble des activités nucléaires, caractérisée par une réelle complexité, présente surtout dans la phase finale du stockage. L'objet de l'ouvrage est de rechercher s'il existe, au plan international, un encadrement juridique cohérent et complet relatif à la prévention des risques transfrontières et à la réparation des dommages nucléaires dus aux déchets radioactifs. La focalisation sur le droit international public se justifie par le fait que le domaine de la gestion des déchets radioactifs se caractérise par un cadre international très présent et par la place de la responsabilité des Etats dans cette activité. Les dispositions concernant la prévention sont étudiées en faisant la distinction entre risques "techniques" (sûreté, protection de l'environnement) et risques "politiques" (sécurité nucléaire et garanties nucléaires). Dans le domaine de la réparation des dommages, l'étude porte sur l'adéquation du régime de responsabilité civile nucléaire à la spécificité des accidents dus aux déchets radioactifs. L'ouvrage montre que les dispositions du droit international apportent aujourd'hui une solution globalement complète et satisfaisante, même s'il existe encore quelques lacunes et insuffisances.

Sommaire

  • LA MAITRISE DES RISQUES TECHNIQUES
    • L'approche universelle
    • L'approche sûreté de l'Union européenne
    • Deux problèmes liés à l'absence d'installation nucléaire
  • LA MAITRISE DES RISQUES POLITIQUES
    • La sécurité nucléaire
    • La non-prolifération et les déchets radioactifs
    • Le stockage international : pour une maîtrise des risques
  • LA REPARATION DES DOMMAGES NUCLEAIRES PROVOQUES PAR LES DECHETS RADIOACTIFS
    • La responsabilité civile nucléaire
    • Le champ d'application de la responsabilité civile nucléaire : les dommages dus aux déchets radioactifs sont-ils couverts ?.Les règles substantielles de la responsabilité civile nucléaire : leur adaptation à la réparation des dommages dus aux déchets radioactifs

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/04/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03688-5
  • EAN
    9782275036885
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    396 pages
  • Poids
    0.658 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Montjoie

Michel Montjoie est ingénieur diplômé de l'Ecole Centrale Paris. Il a fait l'essentiel de sa carrière au Groupe CEA. A sa retraite, il a entamé des études de droit. Titulaire d'un DEA de droit des relations économiques internationales et européennes de l'Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense, il s'est consacré à la réalisation d'une thèse sur le droit international et la gestion des déchets radioactifs, qu'il a soutenue en 2009.

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