Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Notion particulièrement familière du juriste, l'incapacité intervient dans de nombreux domaines du droit privé (droit civil, droit pénal, droit des...
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Résumé
Notion particulièrement familière du juriste, l'incapacité intervient dans de nombreux domaines du droit privé (droit civil, droit pénal, droit des sociétés...) avec différentes finalités : protection de l'incapable contre les tiers (incapacité de jouissance et d'exercice) et plus récemment protection des tiers contre l'incapable (incapacité de défiance). Cependant, l'impression de familiarité se dissipe vite lorsque les incapacités trouvent application en droit des sociétés, car outre l'incapacité des associés, peut intervenir celle des dirigeants sociaux ou encore plus celle de la société elle-même, sans parler de la complication résultant de l'emploi d'une terminologie qui suscite des difficultés de qualification. De plus, s'il n'y a pas réellement de difficulté lorsque le législateur recourt expressément au terme incapacité, que penser lorsqu'il en utilise d'autres, telle l'interdiction de diriger ? Il était donc important, par-delà la présentation formelle des incapacités, de s'attacher à définir la notion en elle-même, de manière à faire le départ entre les interdictions, nombreuses en droit des sociétés, et les incapacités proprement dites. Il a ainsi été démontré que sous la diversité des incapacités (ne serait-ce que par leurs finalités ou leur domaine d'application) pouvait être relevée leur profonde unité en tant que notion. Et précisément parce qu'il s'agit d'une technique au service d'une politique juridique définie par le législateur, l'unité de la notion se conjugue avec la diversité de son régime.
Sommaire
L'unité de la notion d'incapacité
L'unité dans la technique : une restriction à l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations ou à les exercer
La restriction résultant du refus de la qualité de sujet de droit
Les sociétés non personnalisées : ou la rupture entre l'existence et la capacité
Les sociétés non personnalisées : ou l'incapacité à être acteur de la vie juridique
La restriction résultant de la limitation des droits du sujet et/ou de leur exercice
L'objet de la restriction en matière d'incapacité professionnelle
La nature de la restriction étendue aux sociétés
L'unité de la source : la loi
Le principe de légalité des incapacités
L'expression du principe de légalité des incapacités
La délimitation de compétence entre la loi française et la loi étrangère en matière de capacité
La liberté du législateur en matière d'incapacité
La liberté du législateur en droit interne
La liberté du législateur en droit international
L'unité dans la cause des incapacités : une cause personnelle de restriction
La notion de cause personnelle
Les causes personnelles abstraites
Les causes personnelles concrètes
Cause personnelle et qualification de la restriction
Les restrictions non fondées sur une cause personnelle
Les restrictions fondées sur une cause personnelle
La diversité du régime des incapacités
La diversité dans l'étendue
L'étendue des actes au regard d'une incapacité d'exercice
L'étendue des actes au regard d'une incapacité de jouissance
L'étendue des incapacités dans le temps
Point de départ de l'incapacité
La fin des incapacités
La diversité des sanctions
Les sanctions quant aux actes
Incapacité et droit procédural
Incapacité et droit substantiel
Les sanctions à l'égard des personnes
Les sanctions propres aux sociétés
Les sanctions civiles et pénales de la violation de l'incapacité