Le loyer - Actes du colloque du 14 mars 2019 - Grand Format

Virginie Pezzella

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Le loyer est au coeur de préoccupations législatives, politiques, économiques, juridiques et judiciaires. Il représente, d'abord, une part considérable... Lire la suite
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Résumé

Le loyer est au coeur de préoccupations législatives, politiques, économiques, juridiques et judiciaires. Il représente, d'abord, une part considérable des contentieux civil et commercial : selon les dernières statistiques du ministère de la justice, en 2016, les impayés de loyer représentaient un peu plus de 350000 affaires sur les 2 600000 affaires traitées par les juridictions civiles et commerciales.
L'importance de ce contentieux conduit naturellement le législateur à développer de nouveaux modes de garanties de paiement. Le loyer constitue un point clef des dernières grandes réformes qui ont été adoptées en matière de bail : la loi PINEL n°2014-626 du 18 juin 2014 a instauré un système de plafonnement des loyers en matière de baux commerciaux et la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 a instauré un système d'encadrement des loyers en matière de baux d'habitation, lequel vient complété le système du plafonnement des loyers en cas de relocation mis en oeuvre depuis 2012.
Le loyer représente, également, un enjeu économique important dans la mesure où l'investissement locatif (habitation et commercial) reste, selon certains sondages, l'investissement préféré des français devant l'assurance-vie et l'épargne sécurisée. Enfin, les problématiques contemporaines liées à l'amenuisement du foncier libre en zone urbaine ont conduit au développement de baux d'un autre genre, que l'on qualifie de baux réels, qui permettent notamment de diviser les utilités de l'immeuble et conduisent à envisager le loyer sous un nouvel aspect.

Sommaire

  • DEFINITION ET NOTIONS VOISINES DU "LOYER"
  • NATURE JURIDIQUE INTRINSEQUE DU LOYER
  • NOTION JURIDIQUE DISTINCTIVE
  • DE QUELQUES NOTIONS VOISINES OU PROCHES DE CELLE DU LOYER
  • L'INDEMNITE D'OCCUPATION
  • LE LOYER COMMERCIAL
  • LES "PAS DE PORTE"
  • LA DETERMINATION DU LOYER : L'EXEMPLE DES BAUX D'HABITATION
  • LA DIVERSIFICATION CONTEMPORAINE DES MECANISMES DE CONTRÔLE
  • LES DEFAILLANCES ORDINAIRES DE CES MECANISMES DE CONTRÔLE
  • LA DETERMINATION DU LOYER : L'EXEMPLE DES BAUX COMMERCIAUX
  • LA DETERMINATION DU LOYER LORS DE LA CONCLUSION DU BAIL COMMERCIAL
  • LA REVISION DU LOYER EN COURS D'EXECUTION DU BAIL COMMERCIAL
  • LA FIXATION DU LOYER LORS DU RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL
  • LA PREVENTION DU CONTENTIEUX : LES GARANTIES
  • LES GARANTIES – OUTILS DE SECURISATION DES DROITS DU BAILLEUR
  • LES GARANTIES – OUTILS DE GESTION DES TRANSITIONS
  • LE CONTENTIEUX DU LOYER
  • MODE DE REGLEMENT DES CONFLITS
  • ACTIONS EN RECOUVREMENT DES IMPAYES
  • QUELLE PLACE POUR LE LOYER DANS LES BAUX REELS ?
  • LA NECESSITE D'UN LOYER DANS LES BAUX REELS
  • LA CONSISTANCE DU LOYER DANS LES BAUX REELS

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/01/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36503-041-0
  • EAN
    9782365030410
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    120 pages
  • Poids
    0.156 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 0,6 cm

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L'éditeur en parle

Cet ouvrage constitue la synthèse des principales interventions qui ont eu lieu lors du colloque organisé au sein de l'Université de Lyon (Jean-Moulin) en mars 2019 dans le cadre d'un partenariat engagé en 2017 entre l'Institut de Droit patrimonial et Immobilier de la Faculté de droit de Lyon (lJean-Moulin) sous l'égide du Professeur Olivier Gout, et les avocats du "Droit de l'immeuble" sous l'égide de Manse Patrick Melmoux.

À propos de l'auteur

Biographie de Virginie Pezzella

La direction scientifique du colloque a été confiée à Mme Virginie Pezzella, Maître de conférences en droit privé et Directrice adjointe de l'Institut de Droit Patrimonial et Immobilier de la Faculté de droit de l'Université de Lyon (Jean-Moulin). Avec le soutien de l'Institut de Droit Patrimonial et Immobilier et l'équipe de Recherche Louis Josserand de la Faculté de droit.

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