Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La 7e édition du Traité des dessins et des modèles aborde la définition des dessins et des modèles, la nouveauté, l'originalité et l'effort de...
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La 7e édition du Traité des dessins et des modèles aborde la définition des dessins et des modèles, la nouveauté, l'originalité et l'effort de création, la définition du caractère fonctionnel d'un modèle en tant que tel insusceptible de protection, la contrefaçon, l'estimation du préjudice... Ces questions exprimées clairement sont illustrées par de nombreuses décisions jurisprudentielles.
L'ouvrage analyse également les nouvelles dispositions de l'ordonnance du 25 juillet 2001 qui a transposé la directive du 13 octobre 1998
sur la protection des dessins et des modèles. Il commente par ailleurs le règlement du 12 décembre 2002 qui institue le modèle communautaire et le dépôt à l'OHMI. Ainsi, des développements particuliers sont consacrés à la réglementation des dessins et des modèles dans chacun des pays de l'Union européenne et en Suisse. L'auteur fait une étude comparée de ces régimes juridiques qui appliquent différemment le principe, adopté en droit français, de " l'unité de l'art " maintenu par la directive.
Sommaire
LE DROIT FRANÇAIS
Historique et introduction
Définition et caractères généraux des dessins et des modèles
L'unité de l'art : cumul des dispositions des livres I et V du code de la propriété intellectuelle
Les dessins et modèles, les autres droits de la propriété industrielles et la concurrence déloyale
La condition de nouveauté, objets protégés
Les œuvres photographiques, le droit au respect de la personnalité
La mode
Les personnes bénéficiaires de la protection
La cession des dessins et des modèles
Les divers éléments du droit d'auteur
Comment prouver le droit d'auteur ? Les différents moyens de preuve et le dépôt
La contrefaçon, définition et caractères
La contrefaçon, conditions matérielles de réalisation
La contrefaçon, condition juridiques, personnes coupables
A qui appartient le droit de poursuivre le droit de poursuivre en contrefaçon ?
Constatation de la contrefaçon, les procédures de saisie
Procédure et compétence
La répression de la contrefaçon, peines, réparations
Fonds de commerce, mesures spéciales en cas de vente de fonds de commerce, expositions publiques
Dessins et modèle communautaires, règlement du 12 décembre 2001
LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
La protection des dessins et modèles en droit international privé
Convention d'union de Paris et arrangement de La Haye relatifs au dépôt international des dessins et modèles
Convention d'union de Berne, convention universelle de Genève
LE DROIT COMMUNAUTAIRE
Dessins et modèles et libre circulation dans le marché commun
Dessins et modèles et droit communautaire de la concurrence
François Greffe est avocat à la Cour de Paris et professeur au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle. Il est également l'auteur du traité " La publicité et la loi " et de nombreuses notes et chroniques.