Traité des dessins et modèles. France, Union européenne, Suisse, continent américain
10e édition
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- Nombre de pages1220
- PrésentationRelié
- FormatGrand Format
- Poids1.36 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,5 cm × 3,5 cm
- ISBN978-2-7110-3153-5
- EAN9782711031535
- Date de parution26/09/2019
- CollectionTraités
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
La 10e édition du Traité des dessins et des modèles comporte deux parties, l'une concernant la protection dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à l'ordre international.
La 10e édition du Traité des dessins et des modèles comporte deux parties, l'une concernant la protection dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à l'ordre international.