Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction - Grand Format

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Jean-Luc Putz - Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction.
Le Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg.... Lire la suite
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Résumé

Le Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg. Les auteurs n'ont pas repris les innombrables arrêts qui se limitent à confirmer la décision de première instance ou dont la motivation ne permet pas de dégager un quelconque principe généralisable et ont inclus tout arrêt qui peut avoir un intérêt pour les praticiens, y compris certains arrêts d'espèce.
L'analyse couvre la période 2009-2014.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-87974-816-0
  • EAN
    9782879748160
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    1.074 Kg
  • Dimensions
    21,9 cm × 30,2 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Luc Putz

Juge au Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, membre du réseau d'experts européen en droit du travail E. L. L. N. , il enseigne également à l'Université de Luxembourg. ---- Premier substitut auprès de la Cellule de renseignement financier du parquet de Luxembourg.

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