Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction
2e Edition 2017

Premier recueil des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg, l'ouvrage présente la jurisprudence qui, jusqu'ici, n'a fait l'objet que de publications sporadiques. L'objectif de ce recueil est de publier par extraits les arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg.