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Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction
2e Edition 2017

Par : Jean-Luc Putz, Max Braun
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  • Nombre de pages388
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids1.263 kg
  • Dimensions2,2 cm × 3,0 cm × 0,3 cm
  • ISBN978-2-87974-856-6
  • EAN9782879748566
  • Date de parution26/01/2018
  • ÉditeurPromoculture

Résumé

Premier recueil des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg, l'ouvrage présente la jurisprudence qui, jusqu'ici, n'a fait l'objet que de publications sporadiques. L'objectif de ce recueil est de publier par extraits les arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg.
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