Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Depuis la reconnaissance, en 1982, du droit de propriété, par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme, ces deux...
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Résumé
Depuis la reconnaissance, en 1982, du droit de propriété, par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme, ces deux juridictions ont rendu nombre de décisions qui constituent un apport essentiel quant aux fondements et au régime juridique de ce droit fondamental. Quels sont dès lors, les rapports qu'entretiennent, en ce domaine, d'une part, le droit constitutionnel et l'ordre juridique infra-constitutionnel, d'autre part, le droit français et la Convention européenne des droits de l'homme ? Telle est la question qui constitue la trame de cet ouvrage. L'objet de la thèse est donc de dresser un bilan des jurisprudences constitutionnelle et européenne relatives au droit de propriété immobilière, de permettre une confrontation entre l'état présent du régime juridique des atteintes portées par la puissance publique à la propriété immobilière et les principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne. Toujours à partir d'une analyse principalement centrée sur le droit de l'expropriation et sur celui des servitudes d'utilité publique, l'auteur engage une réflexion sur les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer afin d'assurer la conformité du droit français aux principes supra-législatifs.
Sommaire
La notion d'atteinte légitime portée au droit de propriété privée immobilière
Du degré de gravité des atteintes portées par la puissance publique au droit de propriété privée immobilière
Qualification de l'atteinte : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Qualification de l'atteinte : étude du droit français
Fondement des atteintes portées par la puissance publique au droit de propriété privée immobilière
Modalités de détermination de l'utilité publique
Définition contentieuse de la notion d'utilité publique
Contrôle de l'effectivité de l'affectation d'utilité publique
Des garanties attachées à la mise en œuvre des atteintes portées au droit de propriété privée immobilière
Garanties attachées à l'intervention juridictionnelle
Le principe de l'intervention du juge judiciaire
L'intervention du juge administratif
La comptabilité du droit interne avec la Convention européenne des droits de l'homme
Les garanties tenant à la fixation d'une indemnité équitable
La privation du droit de propriété privée immobilière
JF. STRUILLOU, Docteur en Droit Public, est chargé de recherche au " Centre de recherches en Urbanisme, Aménagement Régional et Administration Publique " de l'Université de Nantes.