Procédure civile - Le droit au procès, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès

12e édition

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Natalie Fricero - Procédure civile - Le droit au procès, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès.
La Procédure civile organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation),... Lire la suite
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Résumé

La Procédure civile organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, d'où tes réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est à jour de la loi du 6 août 2015, dite loi Macron et elle intègre le projet de loi pour la justice du XXIe siècle, projet J21.
Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/09/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-04700-5
  • EAN
    9782297047005
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    270 pages
  • Poids
    0.474 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia-Antipolis et Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires.

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