Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation

Jean Danet

(Préfacier)

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Résumé

Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-04454-5
  • EAN
    9782343044545
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    192 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,5 cm

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