Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation

Maxime Tessier

Jean Danet

(Préfacier)

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 15/10/2014
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Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 192
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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