OFFRE LISEUSES
Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin
Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation
Par :Formats :
Expédié sous 127 jours
Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 27 octobreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 27 octobre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages192
- PrésentationBroché
- Poids0.235 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-343-04454-5
- EAN9782343044545
- Date de parution01/09/2014
- CollectionBibliothèqueS de droit
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierJean Danet
Résumé
Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.
