Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La loi du 9 septembre 2002 a créé une nouvelle juridiction : la juridiction de proximité, avec pour objectif affiché de faciliter l'accès aux juges...
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Résumé
La loi du 9 septembre 2002 a créé une nouvelle juridiction : la juridiction de proximité, avec pour objectif affiché de faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq années après la mise en place de cette juridiction, une équipe de recherche a réalisé une étude visant à connaître précisément son rôle réel, en matière civile, eu égard à cet objectif. Cette étude apporte d'abord des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par les juridictions de proximité. Mais elle permet surtout de mieux connaître le fonctionnement des juridictions. Il en résulte le constat d'un réel effort des juges en faveur d'une justice proche des justiciables et l'absence d'incompétence manifeste des juges de proximité à régler le contentieux qui leur est soumis. Cependant, l'étude révèle aussi certains problèmes fondamentaux affectant gravement la capacité des juridictions de proximité à assurer un meilleur accès à la justice des petits litiges civils de la vie quotidienne, notamment des règles procédurales inadaptées. En conclusion, les auteurs proposent de supprimer les juridictions de proximité mais de maintenir les juges de proximité comme juges assistants des juges d'instance chargés d'assurer le jugement de tels litiges dans le cadre " d'audiences de proximité " se tenant selon une procédure adaptée.
Sommaire
LES JUGES DES JURIDICTIONS DE PROXIMITE ET LE CONTENTIEUX QU'ILS TRAITENT
Les juges des juridictions de proximité et leur activité
Le contentieux que connaissent les juridictions de proximité
Les décisions rendues par les juridictions de proximité
LE FONCTIONNEMENT CONCRET DES JURIDICTIONS DE PROXIMITE
La réalité de l'effort des juges en faveur d'une justice de proximité
La valeur juridique des jugements rendus
Mise en place d'une juridiction supplémentaire, non pourvue d'outils adaptés au règlement des petits litiges
REFLEXIONS POUR UN MEILLEUR ACCES A LA JUSTICE DES PETITS LITIGES CIVILS
La nécessité d'une réforme de l'organisation judiciaire au niveau de la première instance : doit-on maintenir les juridictions et les juges de proximité ?
La nécessaire recherche de différents procédés facilitant l'accès à la justice des petits litiges ?
Les juridictions et juges de proximité - Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils est également présent dans les rayons