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Les juridictions et juges de proximité. Leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils
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- Nombre de pages236
- FormatePub
- ISBN978-2-296-67888-0
- EAN9782296678880
- Date de parution01/10/2009
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille12 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.
