Le principe de la continuité de l'Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? - Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016

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Résumé

Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'Etat, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'Etat en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'Etat constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-10752-3
  • EAN
    9782343107523
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    172 pages
  • Poids
    0.201 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm

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