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Lorsqu’une partie à un litige cherche à se faire financer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d’investir dans les actions en justice en vue d’en tirer un profit), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l’avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l’arbitre et l’issue de la procédure ? L’existence du contrat de financement doit-il être divulguée ? Son contenu doit-il également faire l’objet d’une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers financier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels conflits d’intérêt ? Comment pourra-t-on maintenir l’indépendance de l’avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ? Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l’objet d’une règlementation, ou l’autorégulation est-elle suffisante, ainsi que cela s’est fait au Royaume-Uni ? Existe-t-il un rôle pour l’Union européenne ? Toutes ces questions ont fait l’objet de la journée d’étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l’Association des Juristes d’entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l’Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l’Université de Nice – Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227).
Cet ouvrage en est issu.
