Le financement de contentieux par un tiers

Note moyenne 
Catherine Kessedjian - Le financement de contentieux par un tiers.
Lorsqu’une partie à un litige cherche à se faire financer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d’investir... Lire la suite
40,00 € Neuf
Définitivement indisponible

Résumé

Lorsqu’une partie à un litige cherche à se faire financer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d’investir dans les actions en justice en vue d’en tirer un profit), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l’avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l’arbitre et l’issue de la procédure ? L’existence du contrat de financement doit-il être divulguée ? Son contenu doit-il également faire l’objet d’une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers financier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels conflits d’intérêt ? Comment pourra-t-on maintenir l’indépendance de l’avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ? Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l’objet d’une règlementation, ou l’autorégulation est-elle suffisante, ainsi que cela s’est fait au Royaume-Uni ? Existe-t-il un rôle pour l’Union européenne ? Toutes ces questions ont fait l’objet de la journée d’étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l’Association des Juristes d’entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l’Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l’Université de Nice – Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227).
Cet ouvrage en est issu.

Sommaire

  • LA PRATIQUE CONTRACTUELLE
    • La relation financier-client
    • La relation financier-avocat
    • Les indices sur la relation client-avocat
  • LA GESTION DU PROCES
    • L'incidence devant les juridictions nationales
    • L'incidence en arbitrage
    • L'incidence sur la médiation du litige
  • LA REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE DE "FINANCIER DE CONTENTIEUX"
    • La comparaison de l'activité de financier de contentieux avec l'assurance et l'établissement de crédit
    • Self-regulation (Jackson report, Code of conduct)
    • Le rôle de l'Europe

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/12/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    979-10-90429-21-5
  • EAN
    9791090429215
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    207 pages
  • Poids
    0.39 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés