Droit du commerce international

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Catherine Kessedjian et Valérie Pironon - Droit du commerce international.
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et... Lire la suite
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Résumé

Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/08/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-083058-0
  • EAN
    9782130830580
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.001 Kg

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