Le droit des contrats réformé - 2 volumes : Table de concordance et 60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A / Financement - Grand Format

Jean-Pierre Martel

(Préfacier)

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Collectif

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Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131... Lire la suite
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Résumé

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/03/2016
  • Editeur
  • ISBN
    979-10-302-0027-0
  • EAN
    9791030200270
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Pack
  • Nb. de pages
    270 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 2,0 cm

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