Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le secteur public a longtemps constitué un terrain interdit au droit de la concurrence. Le droit communautaire a contraint depuis peu le Conseil d'Etat...
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Résumé
Le secteur public a longtemps constitué un terrain interdit au droit de la concurrence. Le droit communautaire a contraint depuis peu le Conseil d'Etat à renoncer à une protection traditionnelle dès lors qu'existe une activité économique concurrentielle. Le secteur public marchand doit dorénavant faire face à une logique juridique de marché.
Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l'œuvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : application du droit interne de la concurrence, mise en œuvre des directives communautaires de libéralisation (secteurs de l'énergie, des postes et des télécommunications, de l'audiovisuel, des transports...) et soumission à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (notamment celle relative à l'abus automatique...). Ensemble, ces trois facteurs conduisent à un renouvellement des principes d'organisation du secteur public économique et à une évolution dans l'application des règles de concurrence.
Ainsi, le nouvel ordre concurrentiel ne peut plus ignorer les spécificités du service public : l'application du droit de la concurrence doit être conciliée avec le respect des missions de service public.
Cette étude se situe à un carrefour de droits mettant en lumière les influences réciproques du droit privé et du droit public.
Sommaire
Les principes
LA CONFRONTATION DES PRINCIPES
La limitation du principe d'applicabilité
Les réactions à la limitation du principe d'applicabilité
L'ADAPTATION DES PRINCIPES
L'ouverture à la concurrence des monopoles d'Etat
La portée de l'ouverture à la concurrence : le refinancement du service public