Le droit de la concurrence et le secteur public

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2002
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Le secteur public a longtemps constitué un terrain interdit au droit de la concurrence. Le droit communautaire a contraint depuis peu le Conseil d'Etat à renoncer à une protection traditionnelle dès lors qu'existe une activité économique concurrentielle. Le secteur public marchand doit dorénavant faire face à une logique juridique de marché. Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l'œuvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : application du droit interne de la concurrence, mise en œuvre des directives communautaires de libéralisation (secteurs de l'énergie, des postes et des télécommunications, de l'audiovisuel, des transports...) et soumission à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (notamment celle relative à l'abus automatique...).
Ensemble, ces trois facteurs conduisent à un renouvellement des principes d'organisation du secteur public économique et à une évolution dans l'application des règles de concurrence. Ainsi, le nouvel ordre concurrentiel ne peut plus ignorer les spécificités du service public : l'application du droit de la concurrence doit être conciliée avec le respect des missions de service public. Cette étude se situe à un carrefour de droits mettant en lumière les influences réciproques du droit privé et du droit public.
    • Les principes
  • LA CONFRONTATION DES PRINCIPES
    • La limitation du principe d'applicabilité
    • Les réactions à la limitation du principe d'applicabilité
  • L'ADAPTATION DES PRINCIPES
    • L'ouverture à la concurrence des monopoles d'Etat
    • La portée de l'ouverture à la concurrence : le refinancement du service public
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 530
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
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Biographie de Nicolas Charbit

Nicolas CHARBIT, Docteur en droit, est chargé d'enseignement à l'Université de Paris I.

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