Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme - Le Protocole n°14 et les Recommandations et Résolutions du Comité des ministres
Le protocole n° 11 portant réforme du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme visait en particulier à accroître la...
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Résumé
Le protocole n° 11 portant réforme du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme visait en particulier à accroître la célébrité de la justice européenne. Hélas, cette prévision a été rapidement déjouée. Pouvait-il en aller autrement alors due la Commission était supprimée et que le cercle des Etats contractants était considérablement élargi ? de fait, depuis 1998, la charge contentieuse de la Cour européenne n'a cessé de s'alourdir selon un rythme exponentiel fort inquiétant pour la crédibilité et la viabilité de l'institution. a l'occasion de la célébration du cinquantenaire de la Convention, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont initié un projet de réforme de la réforme. Après trois ans et demi de travaux préparatoires et de débats publics, marqués par une opposition entre les tenants de la sauvegarde de l'intégrité du droit à un recours individuel et les partisans de la transformation de l'office de la cour, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté le 12 mai 2004 un protocole n°14 de portée relativement limitée, mais encadré par plusieurs recommandations et résolutions importantes dont la mise en œuvre doit faire l'objet d'un suivi d'autant plus vigilant que le protocole constitue avec ses mesures un tout indissociable. Ces textes entendent avant tout alléger le rôle de la Cour européenne en tentant de restreindre la recevabilité des requêtes individuelles, en renforçant l'effectivité des voies de recours internes, en rationalisant le règlement des violations structurelles. Mais leur ambition est également de rendre plus efficiente l'action de la cour d'une part en établissant une collaboration entre la Cour et le Comité des ministres en matière de surveillance de l'exécution des arrêts. Dans l'attente de l'entrée en vigueur du protocole n°14, prévue dans un délai de deux ans, la Cour européenne a déjà, dans sa jurisprudence récente, commencé à donner effet aux recommandations et résolutions qui l'accompagnent, notamment en faisant sienne l'option des arrêts pilotes (Arrêt Broniowski du 22 juin 2004...). Les actes du séminaire de 7 juillet 2004 publiés dans le présent ouvrage s'efforcent de livrer, dans une perspective pluraliste, un premier diagnostic d'ensemble des tenants et aboutissements de la seconde grande réforme du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme. une autre réforme de plus forte envergure n'aurait-elle pas été appropriée ? En toute occurrence, il convient dès maintenant d'accroître sensiblement les moyens, notamment en personnel de qualité, pour permettre à la Cour de Strasbourg de s'acquitter de ses fonctions essentielles.
Sommaire
RAPPORTS ET COMMUNICATIONS
L'objectif primordial du Protocole n°14 à la Constitution européenne des droits de l'Homme
Le Protocole n°14 et l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le point de vue des avocats sur la réforme
La position des organisations non gouvernementales
TABLE RONDE
La réforme de la réforme - propos conclusifs sous forme d'opinion
ANNEXES
Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention
Protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
Déclaration du Comité des Ministres du 12 mai, assurer l'efficacité de la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme aux niveaux national et européen
Recommandations Rec (2004) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'amélioration des recours internes
Résolution Res (2004) 3 du Comité des Ministres sur les arrêts qui révèlent un problème structurel sous-jacent
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