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La Convention européenne des Droits de l'Homme

2e édition

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 07/09/2006

La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a...

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été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 46 États d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions de personnes du vieux Continent. Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les États de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral. Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain. A ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule.

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Sommaire

    • Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales
    • Protocole n°1
    • Protocole n°4
    • Protocole n°6
    • Protocole n°7
    • Protocole n°12
    • Protocole n°13

Fiche technique

  • Date de parution : 07/09/06
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : A Savoir
  • ISBN : 2-247-07049-3
  • EAN : 9782247070497
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 81 pages
  • Poids : 0,05 Kg
  • Dimensions : 8,0 cm × 12,0 cm × 0,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Franck Moderne

Franck Moderne est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) où il a fondé et co-dirigé pendant plusieurs années le Diplôme d'études approfondies de droit public comparé des États européens.
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