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Guide des chemins et sentiers d'exploitation - Grand Format

5e édition

Jean Debeaurain

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Jean Debeaurain - Guide des chemins et sentiers d'exploitation.
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Sommaire

  • LA NOTION DE CHEMIN D'EXPLOITATION
  • LES "CARRAIRES" ET LES "DRAILLES"
  • LE DROIT D'USAGE DES BENEFICIAIRES
  • LA MODIFICATION DE L'ASSIETTE DU CHEMIN
  • L'ENTRETIEN ET LA REMISE EN ETAT
  • LA PROTECTION POSSESSOIRE
  • LES CHEMINS ET SENTIERS D'EXPLOITATION ISSUS DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (REMEMBREMENT)
  • LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/09/2014
  • Editeur
    Edilaix
  • Collection
    Point de Droit
  • ISBN
    978-2-36503-024-3
  • EAN
    9782365030243
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Poids
    0.22 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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