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Guide des baux commerciaux
18e édition
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- Nombre de pages812
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.039 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
- ISBN978-2-36503-034-2
- EAN9782365030342
- Date de parution01/06/2018
- CollectionGuides Edilaix
- ÉditeurEdilaix
Résumé
Le Guide des baux commerciaux 2018, dans sa nouvelle présentation, propose, comme dans ses éditions précédentes, un commentaire approfondi des articles du chapitre V du livre 1 du Code de commerce consacré au bail commercial. De la conclusion du bail à son expiration, en passant par la détermination du loyer, sa révision, son plafonnement, l'analyse des obligations respectives du locataire du bailleur, tout le régime du bail commercial est passé en revue, développé et expliqué à la lumière de l'abondante et récente jurisprudence.
Cette 18e édition a été enrichie des nombreuses réformes législatives récentes, et en dernier lieu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Le Guide est un outil indispensable à tous ceux qui s'intéressent au statut des baux commerciaux et notamment à ses praticiens. Ils y trouveront toute une série de conseils de rédaction et de nombreux modèles d'actes tels que le congé, la demande de renouvellement, de déspécialisation, la mise en oeuvre de la clause résolutoire...
Cette 18e édition a été enrichie des nombreuses réformes législatives récentes, et en dernier lieu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Le Guide est un outil indispensable à tous ceux qui s'intéressent au statut des baux commerciaux et notamment à ses praticiens. Ils y trouveront toute une série de conseils de rédaction et de nombreux modèles d'actes tels que le congé, la demande de renouvellement, de déspécialisation, la mise en oeuvre de la clause résolutoire...