Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière N° 9-10, septembre-octobre 2013
Guide des baux commerciaux

Par : Jean Debeaurain

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  • Nombre de pages927
  • PrésentationBroché
  • Poids0.99 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 4,2 cm
  • ISBN978-2-36503-018-2
  • EAN9782365030182
  • Date de parution01/10/2013
  • ÉditeurEdilaix

Résumé

Les praticiens se réjouiront de cette 17e édition du Guide des baux commerciaux qui intègre la codification du statut, en adaptant le commentaire à cette nouvelle présentation du texte. L'ordre établi par le Code de commerce a été respecté. Pour faciliter la recherche, outre la table de concordance, indispensable, l'auteur a maintenu la correspondance des textes au sein du commentaire. Cette nouvelle édition intègre l'abondante jurisprudence souvent novatrice, de la Cour de cassation.
Les praticiens se réjouiront de cette 17e édition du Guide des baux commerciaux qui intègre la codification du statut, en adaptant le commentaire à cette nouvelle présentation du texte. L'ordre établi par le Code de commerce a été respecté. Pour faciliter la recherche, outre la table de concordance, indispensable, l'auteur a maintenu la correspondance des textes au sein du commentaire. Cette nouvelle édition intègre l'abondante jurisprudence souvent novatrice, de la Cour de cassation.