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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière N° 9-10, septembre-octobre 2013
Guide des baux commerciaux
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- Nombre de pages927
- PrésentationBroché
- Poids0.99 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 4,2 cm
- ISBN978-2-36503-018-2
- EAN9782365030182
- Date de parution01/10/2013
- ÉditeurEdilaix
Résumé
Les praticiens se réjouiront de cette 17e édition du Guide des baux commerciaux qui intègre la codification du statut, en adaptant le commentaire à cette nouvelle présentation du texte. L'ordre établi par le Code de commerce a été respecté. Pour faciliter la recherche, outre la table de concordance, indispensable, l'auteur a maintenu la correspondance des textes au sein du commentaire. Cette nouvelle édition intègre l'abondante jurisprudence souvent novatrice, de la Cour de cassation.