Guide de la publicité foncière

Edition 2015

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Jacques Lafond - Guide de la publicité foncière.
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager... Lire la suite
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Résumé

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : faut-il publier ? comment publier ? quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques,, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé.
A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.
Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/05/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2259-5
  • EAN
    9782711022595
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1962 pages
  • Poids
    1.264 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,5 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit.

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