Droit International Public Numero 3.05 1997 : La Protection Internationale Des Droits De L'Homme. Volume 1, Europe

Name: Droit International Public Numero 3.05 1997 : La Protection Internationale Des Droits De L'Homme. Volume 1, Europe
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Author: Gérard Cohen-Jonathan
ISBN: 9782110037398

Gérard Cohen-Jonathan

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- Les textes fondamentaux
- Activité des organes de contrôle
- Examen de la recevabilité des requêtes par la Commission
- Arrêts de la Cour
- Décisions du Comité des ministres
- Autres Conventions du Conseil de l'Europe
- La Charte sociale européenne
- La Convention européenne pour la prévention de la torture
- La Convention européenne sur l'exercice des droits de l'enfant
- Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
- L'Union européenne et les droits fondamentaux
- Le système paneuropéen.

Date de parution

01/01/1997
Editeur

La Documentation Française
Collection

Documents d'études
ISBN

2-11-003739-3
EAN

9782110037398
Présentation

Broché
Nb. de pages

59 pages
Poids

0.17 Kg
Dimensions

21,1 cm × 29,7 cm × 0,4 cm

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