Droit de la concurrence

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Valérie Pironon - Droit de la concurrence.
Puisant aux sources internes et communautaires, il retrace la majeure partie des règles gouvernant la liberté de la concurrence et l'exercice loyal... Lire la suite
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Résumé

Puisant aux sources internes et communautaires, il retrace la majeure partie des règles gouvernant la liberté de la concurrence et l'exercice loyal de la compétition économique, sans méconnaître l'incidence en la matière des autres politiques communautaires (libre circulation et coopération judiciaire en matière civile). Le droit de la concurrence étant en état de réforme permanente, l'ouvrage s'efforce de présenter les règles en vigueur au 30 juillet 2009 avec l'éclairage des règles anciennes et sous réserve des évolutions prévisibles (entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, refonte des règlements d'exemption, développement des actions civiles, etc.). Pour ce qui est du droit interne, l'ouvrage est à jour de la loi de modernisation de l'économie, de l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence, de la loi du 12 mai 2009 venue la ratifier et de leurs décrets d'application.

Sommaire

  • LA LIBERTE DE LA CONCURRENCE
    • La prohibition des pratiques anticoncurrentielles
    • Le contrôle des concentrations d'entreprises
  • L'EGALITE DANS LA COMPETITION ECONOMIQUE
    • Les règles applicables aux entreprises
    • Les règles applicables aux Etats

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/11/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01262-1
  • EAN
    9782297012621
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    276 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Valérie Pironon

Valérie Pironon, agrégée de droit privé, est Professeur à l'Université Paris-Sud XI, Faculté Jean Monnet.

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