Droit commercial des collectivités publiques

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Bernard-Michel Bloch - Droit commercial des collectivités publiques.
Les collectivités publiques, décentralisées comme déconcentrées, font parfois face à des questions juridiques qui dépassent leur cadre de référence,... Lire la suite
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Résumé

Les collectivités publiques, décentralisées comme déconcentrées, font parfois face à des questions juridiques qui dépassent leur cadre de référence, celui du droit public. L’inclusion de ces personnes dans le champ de l’activité économique leur impose de connaître certains aspects du droit privé auxquels elles sont directement ou indirectement soumises. Ainsi en est-il par exemple du droit des assurances, du droit des sociétés en difficulté ou encore du droit bancaire L’ouvrage éclaire les décideurs publics, élus comme directeurs des services, en apportant des réponses pratiques à ces questions.
Dépassant le seul cadre du droit, il permet aux acteurs publics d’écarter certaines menaces qui pèsent sur leur bonne gestion financière et sociale de la sphère publique.

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard-Michel Bloch

Bernard-Michel Bloch est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et spécialiste en droit public des affaires.

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