Droit bancaire

2e édition

Note moyenne 
Georges Decocq et Yves Gérard - Droit bancaire.
Cette deuxième édition, a jour des dernières réformes opérées au plan français et européen notamment la loi du 26 juillet 2013 de séparation... Lire la suite
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Résumé

Cette deuxième édition, a jour des dernières réformes opérées au plan français et européen notamment la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - et des évolutions jurisprudentielles, donne une connaissance exhaustive et synthétique du droit bancaire tel qu'il est enseigné dans le cadre des études juridiques. Les auteurs ont pour objectif d'être à la fois complets et pédagogiques afin de permettre au lecteur d'aborder facilement la matière, d'en comprendre les principes et mécanismes fondamentaux, mais également d'en saisir la complexité.
Composé de 15 chapitres, l'ouvrage présente les organes de contrôle et de régulation, le statut et le fonctionnement des établissements de crédit, les règles d'accès au marché bancaire ainsi que les devoirs professionnels du banquier. Mais le droit bancaire n'est pas seulement le droit applicable aux banquiers, il est aussi un corpus juridique régissant les opérations réalisées par les banquiers. C'est pourquoi ce livre aborde des questions aussi diversifiées que celles du cadre du crédit bancaire, les opérations de crédit (internes et internationales), les garanties des crédits, les comptes bancaires, les opérations de paiement, les opérations interbancaires, les services annexes (change, coffre-fort, assurance, etc.) ainsi que la distribution des produits bancaires en dehors des agences (Internet, démarchage, etc).
Conçu dans l'optique d'aider les étudiants à la préparation des concours et des examens, ce manuel s'adresse aussi bien à un public universitaire, soucieux de s'initier au droit bancaire, qu'aux praticiens du secteur bancaire, souhaitant appréhender d'un seul coup d'oeil les normes gouvernant leur activité professionnelle.

Sommaire

  • L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE BANCAIRE
  • LES CONDITIONS D'ACCES A L'ACTIVITE BANCAIRE
  • LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE BANCAIRE
  • LES DEVOIRS DU BANQUIER
  • LE CADRE DU CREDIT BANCAIRE
  • LES OPERATIONS DE CREDIT EN DROIT INTERNE
  • LES OPERATIONS DE CREDIT INTERNATIONALES
  • LES GARANTIES DES CREDITS BANCAIRES
  • LES COMPTES EN BANQUE, DISPOSITIONS COMMUNES

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/02/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-86325-618-3
  • EAN
    9782863256183
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    413 pages
  • Poids
    0.544 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Georges Decocq est Professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris-Est (UPEC, ex-Paris 12). Yves Gérard, Conseiller en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation, est doyen de la section en charge notamment du droit bancaire et financier. Juliette Morel-Maroger est Maître de conférences à l'Université Paris Dauphine.

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