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Résumé

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives. Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information. Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle. Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion.
Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de : la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales. La loi transposant la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire ?).
La loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation. La loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive. La loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier. La loi du 5 août 2013 d'adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d'arrêt européen).

Sommaire

  • DISPOSITIONS GENERALES
    • De la conduite de la politique pénale, de l’exercice de l’action publique et de l’instruction
    • Des juridictions de jugement
    • Des voies de recours extraordinaires
  • REGLEMENTS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D’ETAT
    • De l’exercice de l’action publique et de l’instruction
    • Des juridictions de jugement
    • De quelques procédures particulières

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13804-3
  • EAN
    9782247138043
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3060 pages
  • Poids
    1.26 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,8 cm × 6,0 cm

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À propos des auteurs

Coralie Ambroise-Casterot est professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

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