Code de l'urbanisme 2015 commenté

24e édition

Note moyenne 
Marie-Christine Mehl-Schouder et Jacques-Henri Driard - Code de l'urbanisme 2015 commenté.
L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. L'édition 2015 du Code de l'urbanisme, enrichie d'un large commentaire explicatif,... Lire la suite
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Résumé

L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. L'édition 2015 du Code de l'urbanisme, enrichie d'un large commentaire explicatif, comporte les tous derniers développements jurisprudentiels. En plus d'importants commentaires et annotations de jurisprudence, on y trouve également l'intégralité des textes récents, parmi lesquels : Le décret du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement ; Le décret du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine ; La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; L'ordonnance du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise ; La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Code de l'urbanisme annotée et commentée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/04/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-14153-1
  • EAN
    9782247141531
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3627 pages
  • Poids
    1.395 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 20,0 cm × 7,0 cm

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