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La loi ELAN
Edition 2019
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- Nombre de pages428
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.51 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 2,4 cm
- ISBN978-2-247-18282-4
- EAN9782247182824
- Date de parution24/04/2019
- CollectionDalloz décryptage
- ÉditeurDalloz
Résumé
Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle des apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d'un bail mobilité ; la revitalisation des centres-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de sommeil ; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; l'amélioration des rapports locatifs...
L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété ; statut des professions immobilières. Un index alphabétique et thématique général permet de retrouver rapidement chacune des notions traitées. Des compléments accompagnent ces analyses dont le texte de la loi ELAN, la circulaire du 21 décembre 2018 présentant la loi et un commentaire des dispositions invalidées par le Conseil constitutionnel.
L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété ; statut des professions immobilières. Un index alphabétique et thématique général permet de retrouver rapidement chacune des notions traitées. Des compléments accompagnent ces analyses dont le texte de la loi ELAN, la circulaire du 21 décembre 2018 présentant la loi et un commentaire des dispositions invalidées par le Conseil constitutionnel.