Code de l'urbanisme - Annoté & commenté - Grand Format

Edition 2020

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A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment :... Lire la suite
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Résumé

A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : les décrets d'application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; la loi du 22 juillet 2019 portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses, réformes sur ses pratiques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/06/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19378-3
  • EAN
    9782247193783
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    3412 pages
  • Poids
    1.39 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,2 cm × 6,5 cm

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