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Code de l'urbanisme. Annoté & commenté
Edition 2020
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- Nombre de pages3412
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids1.39 kg
- Dimensions14,0 cm × 20,2 cm × 6,5 cm
- ISBN978-2-247-19378-3
- EAN9782247193783
- Date de parution03/06/2020
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : les décrets d'application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; la loi du 22 juillet 2019 portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses, réformes sur ses pratiques.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses, réformes sur ses pratiques.
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : les décrets d'application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; la loi du 22 juillet 2019 portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses, réformes sur ses pratiques.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses, réformes sur ses pratiques.
A propos de Marie-Christine Mehl-Schouder
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