Nuisances sonores - Comment lutter contre les bruits de voisinage ? - E-book - ePub

Name: Nuisances sonores
Price: 4.99 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Sylvie Dibos-Lacroux
ISBN: 9782809512045

Emmanuèle Vallas-Lenerz

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Extrait

Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuèle Vallas-Lenerz - Nuisances sonores - Comment lutter contre les bruits de voisinage ?.

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Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisin. Mais ce trouble peut également provenir d'une chantier ou d'un lieu... Lire la suite

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Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisin. Mais ce trouble peut également provenir d'une chantier ou d'un lieu public. Cet ouvrage répond à vos questions : - Comment la loi défini les nuisances sonores ? - Que faire contre le tapage nocturne ? - Quelles sont les procédures et recours ? - À qui s'adresser ?

Date de parution

09/03/2017
Editeur

PRAT Editions
Collection

Tous mes droits
ISBN

978-2-8095-1204-5
EAN

9782809512045
Format

ePub
Nb. de pages

50 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  50
- Taille
  
  2 980 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking

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Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Successions, Voisinage, La copropriété de A à Z. Emmanuèle Vallas-Lenerz, ancienne avocate, est spécialiste du droit de la famille. Elle est notamment l'auteur aux Éditions Prat de Pensions alimentaires, le guide pratique et La copropriété de A à Z.