Voisinage : quels sont mes droits ? - E-book - Multi-format

Edition 2021

Note moyenne 
Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes... Lire la suite
14,99 € E-book - Multi-format
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? Comment faire cesser les troubles ? À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/05/2021
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8095-1616-6
  • EAN
    9782809516166
  • Format
    Multi-format
  • Nb. de pages
    328 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages
      328
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num.
      pas de protection

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

14,99 €