Les sanctions en droit des assurances - E-book - ePub

2e édition

Note moyenne 
Jean-Claude Ponge - Les sanctions en droit des assurances.
Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou... Lire la suite
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Résumé

Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      134
    • Taille
      3 464 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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